Le cannabis est-il légal en Espagne ?

En Espagne, le cannabis n'est pas totalement légal, mais il n'est pas non plus totalement interdit. Ce qui compte avant tout, c'est l'endroit où vous le détenez ou le consommez.

Si vous consommez du cannabis à votre domicile, vous ne risquez en principe aucune sanction. Les clubs de cannabis relèvent d'une autre logique : aucun registre ne les rend licites, et le Tribunal Supremo (Cour suprême) a jugé que la culture et la distribution organisées par un club constituent une infraction pénale (voir ci-dessous). En revanche, la détention ou la consommation dans l'espace public constitue une infraction au titre de la Ley Orgánica 4/2015 espagnole. Des amendes allant de €601 à €30,000 peuvent être infligées à ce titre.

Aucune peine de prison n'est prévue pour l'usage personnel. Il n'y a infraction pénale que lorsque la détention ou la culture laisse penser que le cannabis est destiné à la vente ou au trafic.

  • À domicile : détenir et consommer du cannabis entre ses quatre murs ne constitue pas une infraction pénale. Les tribunaux espagnols considèrent que l'usage personnel privé n'a pas à être poursuivi, tant que personne d'autre n'est lésé.
  • Dans l'espace public : quiconque détient ou consomme du cannabis dans la rue ou dans d'autres lieux publics commet une infraction grave au titre de l'article 36.16 de la Ley Orgánica 4/2015. La police peut infliger une amende directement, sans passer par une procédure judiciaire.
  • Clubs sociaux : les Cannabis Social Clubs sont tolérés par endroits, mais ils ne sont pas légaux. Il s'agit d'associations privées à but non lucratif au sein desquelles des membres adultes cultivent et consomment du cannabis ensemble, principalement en Catalogne et au Pays basque.

Il n'existe aucun régime d'autorisation les concernant, nulle part en Espagne, et l'enregistrement d'une association ne confère aucune protection. Dans l'arrêt STS 484/2015 (Pleno de la chambre criminelle, 7 septembre 2015), puis de nouveau dans l'arrêt STS 698/2016, le Tribunal Supremo a jugé que la culture et la distribution organisées et institutionnalisées par une association cannabique constituent une infraction pénale au titre de l'article 368 du Código Penal, et que la conviction des membres selon laquelle le club était licite ne constitue pas un moyen de défense. Le Tribunal Constitucional (Cour constitutionnelle) a par ailleurs annulé la loi catalane sur les clubs de cannabis. Certaines petites associations fermées continuent d'être tolérées en pratique, mais il s'agit là d'une marge d'appréciation dans l'application de la loi, non d'un droit.

Existe-t-il une quantité maximale autorisée ?

Non. Le droit espagnol ne fixe aucune limite en grammes pour l'usage personnel.

Lorsque la police saisit du cannabis, les tribunaux comparent la quantité aux valeurs de référence de l'Instituto Nacional de Toxicología (Institut national de toxicologie) pour déterminer si elle relève de la consommation personnelle ou du trafic.

On cite souvent un seuil d'environ 100 grammes de fleurs séchées (et d'environ 25 grammes de haschisch). Il provient d'un accord plénier non contraignant de la deuxième chambre du Tribunal Supremo du 19 octobre 2001, qui applique les tables de toxicologie sur la base d'environ cinq jours de consommation moyenne. Ce seuil n'est pas inscrit dans la loi et ne constitue pas une garantie d'impunité : une balance, des emballages, des espèces ou des messages peuvent conduire un tribunal à retenir le trafic bien en dessous de ce chiffre.

Situation Base légale Conséquence
Consommation ou détention à domicile Aucune infraction pénale Aucune sanction
Consommation ou détention dans l'espace public Ley Orgánica 4/2015, Art. 36.16 Amende de €601 à €30,000
Culture ou détention soupçonnée de trafic de stupéfiants Código Penal, Art. 368 1 à 3 ans de prison, davantage dans les cas graves
Conduite sous l'influence de stupéfiants Ley sobre Tráfico Amende et mesures relatives au permis de conduire

Qu'en est-il du CBD ?

Des règles différentes s'appliquent au CBD et au THC.

L'Espagne autorise la culture des variétés de chanvre autorisées dans l'UE. Le seuil de 0,3 % de THC est le seuil agricole européen en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; les instructions agricoles espagnoles se réfèrent encore à 0,2 % pour certains usages. L'essentiel se joue ailleurs : cultiver du chanvre pour la fibre ou la graine ne nécessite aucune autorisation, mais le cultiver afin d'obtenir du CBD ou des extraits cannabinoïdes à partir de la fleur exige une autorisation de l'agence espagnole du médicament AEMPS, quelle que soit la teneur en THC.

Ce qui peut légalement être vendu est plus restreint que ne le laissent entendre de nombreuses boutiques. Le CBD n'est pas un nouvel aliment autorisé dans l'UE : le CBD destiné à être mangé ou bu ne peut donc pas être légalement commercialisé comme denrée alimentaire. Les instructions des autorités compétentes considèrent en outre que l'usage cosmétique du CBD issu de la fleur n'est pas autorisé à ce jour.

La fleur de CBD à fumer est la catégorie la plus contestée de toutes. La jurisprudence est partagée : certains tribunaux relaxent en s'appuyant sur l'arrêt de la Cour de justice de l'UE Kanavape (C-663/18, 19 novembre 2020), tandis que le Tribunal Supremo a confirmé une condamnation en décembre 2022 au motif que les sommités florifères constituent une drogue en l'absence d'autorisation de l'AEMPS. Les descentes, les saisies et les fermetures de boutiques se poursuivent et varient d'une région à l'autre, même lorsque les produits contiennent peu ou pas de THC.

Les huiles de CBD, les crèmes et les autres produits non destinés à être fumés sont bien moins souvent remis en cause.

Deux évolutions récentes à connaître

Cannabis médical. Le Real Decreto 903/2025 du 7 octobre 2025, en vigueur depuis le 10 octobre 2025, a créé le premier cadre espagnol consacré au cannabis médical. Les préparations standardisées sont prescrites uniquement par des spécialistes hospitaliers et délivrées uniquement en pharmacie hospitalière, pour une liste fermée d'indications telles que la spasticité liée à la sclérose en plaques, l'épilepsie réfractaire, les nausées induites par la chimiothérapie et les douleurs chroniques réfractaires. La fleur destinée à la vaporisation est exclue.

Véhicules privés. L'Instrucción 7/2025 de la Secretaría de Estado de Seguridad (mai 2025) demande à la police de ne pas sanctionner la consommation ou la détention à l'intérieur d'un véhicule privé stationné sur la voie publique, au motif qu'il ne s'agit pas d'un « lieu public » au sens de l'article 36.16.

Merci de lire attentivement ce qui suit avant d'agir sur cette base : la législation sur le cannabis et le CBD évolue régulièrement partout en Europe, et son application peut varier d'une région à l'autre même lorsque le texte de loi, lui, ne change pas. Cet article reflète la situation juridique au moment de sa rédaction. Avant de commander des produits, de voyager avec eux ou de prendre une quelconque décision fondée sur ces informations, vérifiez vous-même l'état actuel du droit auprès d'une source officielle, du journal officiel national, du ministère compétent ou d'un avocat local agréé, plutôt que de vous fier uniquement à cette page ou à un autre site unique. Cet article expose le contexte juridique ; il ne remplace pas un conseil juridique individuel.

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Sources

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