Le cannabis est-il légal en Italie ?

Le cannabis reste illégal à des fins récréatives en Italie au titre du DPR 309/1990, mais la détention d'une petite quantité pour un usage personnel est traitée comme une infraction administrative, et non comme un délit, et donne rarement lieu à des poursuites. Depuis le Decreto-Legge 48/2025, entré en vigueur le 12 avril 2025 et converti en Legge 9 giugno 2025, n. 80, les inflorescences de chanvre et tous les produits cannabinoïdes qui en sont issus, y compris la fleur de CBD et les huiles extraites de la fleur, sont classés comme stupéfiants quelle que soit leur teneur en THC. Cette mesure a fermé en quelques jours la plupart des boutiques de « cannabis light » du pays. L'interdiction est aujourd'hui contestée à la fois devant la Corte costituzionale italienne et devant la Cour de justice de l'UE, et son application est largement à l'arrêt tant que ces affaires sont pendantes.

Situation Statut en 2026
Cannabis récréatif (THC) Illégal ; la détention pour usage personnel est dépénalisée et relève d'une infraction administrative
Culture domestique, à petite échelle, pour usage personnel N'est plus un délit depuis un arrêt de la Cassazione de 2020
Inflorescences de chanvre et cannabinoïdes issus de la fleur (y compris la fleur de CBD) Interdits comme stupéfiants depuis le 12 avril 2025 – contestés devant la Corte costituzionale et la CJUE
CBD issu des graines ou des tiges de chanvre Hors du champ de l'interdiction visant la fleur, mais le CBD par voie orale fait l'objet d'une restriction distincte
Cannabis médical Légal sur prescription

Le droit italien ne fixe pas de limite unique et chiffrée en grammes pour l'usage personnel. Les magistrats comparent la quantité saisie aux tables de dosage du ministère de la Santé pour déterminer si elle relève de la consommation personnelle ou du trafic ; les guides citent couramment environ 5 grammes de fleurs séchées comme seuil pratique appliqué par la police sur le terrain, même si ce chiffre relève de la pratique répressive et non du texte de loi lui-même. La qualification d'usage personnel entraîne des sanctions administratives, comme la suspension du permis de conduire ou du passeport, plutôt qu'une inscription au casier judiciaire. La culture domestique obéit à une règle distincte : dans un arrêt déposé le 16 avril 2020 (n. 12348/2020), les Sezioni Unite de la Cassazione ont jugé que la culture minimale, à l'échelle domestique et destinée exclusivement à l'usage personnel, échappe au champ du droit pénal, dès lors que la technique est rudimentaire, que le nombre de plants est faible et que rien ne renvoie au marché de la drogue.

Avant avril 2025, la teneur en THC décidait de tout. En vertu de la Legge 242/2016, la culture de chanvre industriel inscrit au registre de l'UE, avec une teneur en THC allant jusqu'à 0,2 %, était autorisée sans agrément, et l'Italie a bâti un secteur du « cannabis light » estimé à 2 milliards d'euros autour d'environ 2 000 boutiques vendant des fleurs de chanvre pauvres en THC et des produits CBD. Le Decreto-Legge 48/2025 a remplacé ce critère fondé sur le THC par une distinction fondée sur la partie de la plante : l'article 18 interdit désormais l'importation, la cession, la transformation, la distribution, la vente, le transport et la livraison d'inflorescences de chanvre sous toutes leurs formes, ainsi que des résines, huiles et extraits qui en sont issus, quelle que soit la teneur en THC. Le CBD issu des graines ou des tiges de chanvre, et non des fleurs, échappe à cette interdiction et reste apprécié en fonction de la teneur en THC, comme auparavant. Le tableau n'est pourtant pas complet pour le CBD : un décret ministériel distinct classe le CBD par voie orale parmi les médicaments à base de stupéfiants, vendables uniquement en pharmacie. Le 3 août 2026, le Consiglio di Stato a suspendu ce décret pour la troisième fois et l'a renvoyé devant la Cour de justice de l'UE : le CBD par voie orale ne doit donc pas non plus être considéré comme librement commercialisable.

Où en est la contestation, août 2026

L'article 18 figure toujours dans la loi et n'a pas été abrogé, mais il est contesté sur deux fronts à la fois et rien n'a été tranché définitivement.

  • Corte costituzionale. Le Tribunale di Brindisi a renvoyé l'article 18 devant la Corte costituzionale par une ordonnance du 2 décembre 2025 (enregistrée sous la référence ordinanza n. 26/2026, publiée à la Gazzetta Ufficiale le 25 février 2026), auxquels s'ajoutent des renvois du Tribunale di Trani et du Tribunale di Brescia. L'audience publique est fixée au 21 octobre 2026. Aucune décision n'a été rendue.
  • Cour de justice de l'UE. Le Consiglio di Stato a renvoyé la restriction visant les inflorescences de chanvre et leurs dérivés devant Luxembourg par les ordonnances nn. 8813/2025 et 8839/2025 du 12 novembre 2025, sur le fondement de la libre circulation des marchandises et de la PAC, suivies du renvoi distinct relatif au CBD par voie orale en août 2026. Aucune décision de la CJUE n'a été rendue.
  • Application. En pratique, on observe depuis janvier 2026 quelque chose qui s'apparente à un moratoire sur les saisies. Les juridictions administratives de Ligurie (11 juin 2026) et de Lombardie (17 juin 2026) ont suspendu des arrêtés municipaux de fermeture de boutiques, et la quatrième section pénale de la Cassazione, dans un arrêt déposé le 8 juillet 2026, a jugé que l'article 18 ne rend pas le chanvre automatiquement illégal et qu'un effet stupéfiant concret doit toujours être démontré. Dans le même temps, certains maires continuent d'ordonner des fermetures.

Ce qu'il faut retenir en pratique, pour quiconque achète ou vend en Italie des produits de chanvre issus de la fleur, c'est que la situation est incertaine et variable d'une région à l'autre, et non figée – et qu'elle peut évoluer sensiblement après le 21 octobre 2026.

Merci de lire attentivement ce qui suit avant d'agir sur cette base : la législation sur le cannabis et le CBD évolue régulièrement partout en Europe, et son application peut varier d'une région à l'autre même lorsque le texte de loi, lui, ne change pas. Cet article reflète la situation juridique au moment de sa rédaction. Avant de commander des produits, de voyager avec eux ou de prendre une quelconque décision fondée sur ces informations, vérifiez vous-même l'état actuel du droit auprès d'une source officielle le journal officiel national, le ministère compétent ou un avocat local agréé plutôt que de vous fier uniquement à cette page ou à un autre site unique. Cet article expose le contexte juridique ; il ne remplace pas un conseil juridique individuel.

Sources :

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